PASCAL
MOUROT
CHRONIQUE JUDICIAIRE
La chronique judiciaire
de
Pascal Mourot *
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- LEVEE DU HUIS CLOS
AUX ASSISES POUR MINEURS.
Mercredi 17
février 2010 N° 2524/23920
 FRANCE : JUSTICE
: La Chronique
judiciaire de
Pascal Mourot : "C'est
une belle victoire personnelle pour Richard Prasquier"
(photo) confie-t-on
dans l'entourage du Président du CRIF,
le Conseil
représentatif des institutions juives de
France. Richard
Prasquier, également président du Comité français
pour Yad Vashem, a
obtenu, mardi 16 février 2010, à l'Assemblée
nationale, un vote favorable
de 96 députés, à la levée du huis
clos aux Assises pour mineurs.
"Frustré" de l'absence d'un
débat public et "pédagogique"
lors du procès en Assises pour mineurs
en avril 2009 du "gang des
barbares" dirigé par un jeune noir
Youssouf Fofana, tortionnaire et
assassin d'un Juif, Ilan Halimi,
Richard Prasquier demandait depuis le
verdict, une modification du régime de
publicité applicable devant les
juridictions pour mineurs. Adoptée en
1ère lecture, la proposition de loi
modifie l’article 306 du code de
procédure pénale. Ainsi, si la personne
poursuivie, mineure au moment des faits,
est devenue majeure au jour de
l’ouverture des débats et si le
ministère public, la personne
poursuivie, un autre accusé ou la partie
civile en fait la demande, sauf s’il
existe un autre accusé toujours mineur, la
levée du huis clos est autorisée. Les
intérêts de la société -
l'antisémitisme étant déjà un facteur
aggravant en France - pourront être mis
en avant par la Cour, pour justifier
cette levée, ce que la loi ne permettait
pas jusqu'au procès du "gang des
barbares". L’article 400 du code de procédure
pénale qui est également
modifié dans les mêmes termes,
s'applique aux tribunaux pour enfants.
L’identité de l’accusé mineur
au moment des faits pourra même être
diffusée par la presse écrite ou
audiovisuelle, avec l'accord de celui-ci.
Enfin, l'article 14 de l’ordonnance
n° 45-174 du 2 février 1945 relative à
l’enfance délinquante est modifié
lui aussi. Déjà en juillet 2009,
Richard Prasquier avait obtenu de la
Garde des Sceaux, Michèle
Alliot-Marie, ministre
d'Etat et ministre de la justice, la
garantie d'un appel du parquet général,
pour 14 des 26 complices du chef du
"gang des barbares" Youssouf
Fofana, tous reconnus coupables dans l'affaire Ilan Halimi.
Ils avaient écopé de peines
inférieures aux réquisitions du
ministère public, plusieurs condamnés
ressortant libres après le verdict,
provoquant l'indignation d'une partie de
la Communauté juive
de France. Appuyé par Sammy Ghozlan,
président du Bureau National de
Vigilance Contre l'Antisémitisme
BNVCA, et Gilles Bernheim,
Grand rabbin de France, Richard Prasquier
a mené - imperturbablement - une action
de sensibilisation auprès des élus de
tous bords politiques afin que la
"législation permette à ce nouveau
procès d’être public,
l’excuse de minorité étant
clairement inadaptée". Un second
procès se déroulera devant la Cour
d'assises de mineurs du Val-de-Marne du
25 octobre au 17 décembre 2010. Ilan
Halimi anéanti dans une France trouble,
repose aujourd'hui en Israël, l'Etat du
peuple juif, où selon le Tamuld il
est vivant, puisqu'après leur mort, les
Justes sont appelés vivants. NDLR. Selon
Richard Prasquier, le CRIF est l'organe
politique de la Communauté juive de
France, qui parle en son nom, dans la
République, avec l'exigence de la
loyauté. Il ne représente nullement
'tous' les juifs de France et estime
qu'il serait absurde et contraire à
notre tradition nationale de revendiquer
un tel magistère". Plus de détails
: Affaire du
"gang des barbares" ;
Livre de la mère d'Ilan, Ruth Halimi,
"24 jours : La
vérité sur la mort d'Ilan Halimi"
; journal quotidien Fil-info-France
daté du 27 février 2006
(rubrique France, antisémitisme) ; 3 mars 2006
(voir Philippe Douste-Blazy) ; 6 mars 2006
(rubrique France, antisémitisme) ; 22 mars 2006 (voir
prix de la Fraternité FSJU) ; 4 mai 2006 (rubrique
France, antisémitisme) ; 14 février 2007 (rubrique
France, Mémoire) ; 13 juillet 2009 ; 14 juillet 2009 ; 17 juillet 2009 ; 14 août 2009 ;
Ilan Halimi Blogger, webmaster
: Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
DU MEME AUTEUR :
LA
FRANCE EN FAILLITE, DEFICIT RECORD
par Pascal Mourot
MISE A JOUR : Vendredi 29 janvier 2010
PROCES CLEARSRTEAM
2, DOMINIQUE DE VILLEPIN RELAXE !
 FRANCE : LA
CHRONIQUE
JUDICIAIRE DE
PASCAL MOUROT : Dominique
de Villepin (photo),
ancien Premier Ministre de Jacques Chirac, a
été relaxé de toutes charges, jeudi 28
janvier 2010, devant la 11e chambre
correctionnelle du Tribunal de Grande
instance de Paris présidée par
Dominique Pauthe, dans le cadre du
procès des faux listing dit Clearstream 2.
Son rival politique, Nicolas Sarkozy, partie
civile, devenu président de la
République, a fait diffuser
immédiatement un communiqué officiel
dans lequel il annonce qu'il "ne
fera pas appel de la décision du
Tribunal correctionnel". Avocat
associé en "suspension" à la
société d'exercice libéral par actions
simplifiée, SELAS Arnaud Claude et
Associés, Nicolas Sarkozy, professionnel
du droit, ne peut ignorer que dans un
procès pénal, la partie civile n'a pas
l'opportunité de faire appel "quant
à ses intérêts civils seulement",
précise l'article 497 du code de
procédure pénale. Un article certes
modifié, mais entré en vigueur le 1er
septembre 1983, il y a 27 ans. Dominique
de Villepin, n'ayant pas été condamné
au civil et le communiqué de la
présidence de la République tombé
juste après l'énoncé du jugement, sa
diffusion relève de la fausses nouvelle.
Déjà, le mercredi 23 septembre 2009,
s'exprimant simultanément sur les 2
premières chaînes de télévision
publique et privée aux heures de grande
écoute, Nicolas Sarkozy, président de
la République, avait créé la stupeur
en plein procès. Devant des dizaines de
millions de téléspectateurs, le Chef de
l'Etat, statutairement garant de
l'indépendance de la Justice et partie
civile au procès, avait déclaré :
"Au bout de 2 ans d'enquête, 2
juges indépendants ont estimé que les
coupables devaient être traduits devant
un tribunal correctionnel".
"Coupables" au lieu de
"prévenus" ? 2 ténors du
barreau de Paris avaient réagi. Maître
Henri Leclercq, ancien président de la Ligue
des droits de l'homme,
l'un des défenseurs de Dominique de
Villepin, ex-Premier
Ministre, avait dénoncé "une
atteinte scandaleuse aux principes
fondamentaux". Maître Olivier
Metzner, autre avocat de Dominique de
Villepin, déclarait : "C'est
purement scandaleux pour quelqu'un qui
est garant de l'indépendance des
magistrats. Là, il impose un verdict aux
magistrats" ajoutant que "c'est
la plus grave atteinte à la présomption
d'innocence qui ait jamais existé en
France". Dominique de Villepin, qui
a toujours clamé son innocence, était
poursuivi pour complicité de
"dénonciation calomnieuse",
complicité de "faux et usage de
faux" et "recel d'abus de
confiance et de vol". Le procureur
de la République de Paris en personne, Jean-Claude
Marin, avait requis
contre l'ancien Premier Ministre, 18 mois
de prison avec sursis et 45 000 euros
d'amende. Dans l'affaire des faux listing
de la chambre de compensation
luxembourgeoise Clearsream, le patronyme
du Chef de l'Etat, alors ministre d'Etat,
de l'Economie, des Finances et de
l'Industrie, Sarkozy de Nagy
Bocsa, apparaissait,
laissant supposer qu'il était détenteur
d'un compte bancaire lié à une affaire
de corruption. Mais le caractère
farfelue d'une telle information est
pourtant évident, et pour cause,
Clearstream ne gère aucun compte pour
particuliers, c'est une chambre de
compensation. Il était, semble-t-il,
plus important à l'époque d'engager
pour 6 ans l'argent du contribuable dans
le seul but d'alimenter les médias à
partir d'une enquête hors norme, celle
des juges d'instruction Jean-Marie d'Huy
et Henri Pons. Mais selon le dossier,
Dominique de Villepin n'a fait que
transmettre à la justice, comme tout
fonctionnaire en a la charge, le listing
mettant en cause un membre du
gouvernement, ainsi que de nombreuses
personnalités de premier plan, de gauche
comme de droite. Laurent Fabius, le
député UMP Patrick Ollier,
époux de l'actuelle Ministre d'Etat, Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice, Michèle
Alliot-Marie, Dominique
Strauss-Khan, Alain Madelin, Jean-Pierre
Chevènement, "BPB HOR" Brice
Hortefeux, Charles Pasqua, son fils
Pierre Pasqua, Pierre Charon. Si le
commentaire de presse d'un jugement est
interdit par la loi, soulignons
l'étrange retournement du procureur de
la République de Paris, Jean-Claude
Marin, qui de 2006 à 2007 n'a pas retenu
la culpabilité de Dominique de Villepin,
pour, en 2008, requérir son renvoi en
correctionnelle. Jeudi 28 janvier 2010,
date du 55e anniversaire du Chef de
l'Etat, Dominique de Villepin, qui a dû
verser une caution de 80 000 euros contre
les 200 000 demandés et voir jusqu'à
son domicile perquisitionné, est
relaxé. Relaxé également le
journaliste d'investigation Denis Robert.
Condamné, ayant fait appel, dès lors
présumé innocent comme le veut la loi,
Jean-Louis Gergorin, 63 ans, ancien
vice-président exécutif d'European
Aeronautic Defence and Space Company, groupe
militaro-industriel EADS,
considéré comme étant l'instigateur de
l'affaire, a écopé d'une peine de 3 ans
d'emprisonnement, dont 15 mois ferme. Il
était mis en examen "dénonciation
calomnieuse, faux et usage de faux, recel
d'abus de confiance et recel de
vol". Imad Lahoud, auteur de la
falsification des listings, est condamné
à 3 ans de prison, dont 18 mois avec
sursis. Condamné, ayant également fait
appel, Imad Lahoud, 42 ans, mis en examen
pour "Dénonciation calomnieuse,
faux et usage de faux, recel d'abus de
confiance et recel de vol", est
professeur de mathématiques de l'Education
nationale au lycée public
Racine à Paris. Florian Bourges, ancien
consultant, condamné à 4 mois de prison
avec sursis et 59 000 euros de dommages
et intérêts, solidairement avec les 2
co-accusés, 50 000 euros attribués à
la chambre de compensation
luxembourgeoise Clearstream. Le tribunal
a également statué sur la validité de
la constitution de partie civile de
Nicolas Sarkozy en estimant que "si
le chef de l'Etat tient de l'article 13
de la Constitution le pouvoir de
nomination des magistrats, un tel pouvoir
ne saurait priver tout citoyen qui
s'estime victime d'un délit d'en
demander réparation et de se porter en
justice". Nicolas Sarkozy reçoit
donc 1 euro de dommages et intérêts,
Jean-Pierre Chevènement 20 000 euros et
Edwy Plenel, 15 000 euros. A la sortie du
tribunal, Dominique de Villepin a
indiqué "vouloir partager avec sa
famille" ses premiers instants
d'homme libre. Jean-Claude Marin,
procureur de la République de Paris, en
attente de promotion au parquet
général, fera-t-il appel ?
Vendredi 8 janvier 2010 N°
2490/23886
NECROLOGIE :
Philippe Séguin, Premier
président de la Cour
des comptes,
est décédé à Paris, jeudi 7 janvier
2010, d'une crise cardiaque à l'âge de
66 ans. Né le 21 avril 1943 à Tunis (Tunisie)
dans une famille juive, Philippe Séguin,
Grand Croix de la République de Tunisie,
a eu une carrière exceptionnelle aux
côtés de l'ancien président de la
République française, Jacques Chirac.
Ancien élève de l'Ecole nationale
d'administration
ENA, il fut maire d'Epinal dans les
Vosges de mars 1983 à
octobre 1997, ministre des Affaires
sociales et de l'Emploi pendant la
première cohabitation Gauche-Droite de
1986 à 1988 avec François
Mitterrand,
Président de l'Assemblée
nationale de 1993 à 1997,
puis du parti de Droite RPR, le
Rassemblement pour la République devenu
l'UMP,
et enfin Premier président de la Cour
des comptes du 21 juillet 2004 à sa
mort. Après son cuisant échec en 2001
à la conquête de la mairie de Paris
contre le socialiste Bertrand Delanoë,
Philippe Séguin s'est retiré de la
politique. Sa mort subite intervient
alors que la dette publique de la France
bat tous les records, soit 1 457,40
milliards d’euros selon l'INSEE.
Les obsèques de Philippe Séguin auront
lieu lundi 11 janvier 2010 après-midi en
l'église Saint-Louis-des-Invalides à
Paris, en présence du président de la
République Nicolas Sarkozy.
Blogger, webmaster : Conditions
d'utilisations Fil-info-France ?
Plus de détails : Philippe Séguin
biographie officielle ; La
France en faillite, déficit record ! ; Vidéo du pouvoir
d'achat des Français par Nicolas Sarkozy
JUSTICE : L'ancienne
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,
Rachida Dati,
devrait prêter serment fin janvier 2010
pour devenir avocate au barreau
de Paris, a confirmé le
bâtonnier de l'ordre des avocats de
Paris, Maître Jean Castelain.
Rachida Dati, maire du 7e arrondissement
de Paris, intime de Nicolas Sarkozy,
avait été éloignée de Paris par le
président de la République et élue
députée européenne à Strasbourg.
Rachida Dati devrait intégrer le cabinet
d'avocats Sarrau Thomas
Couders où collabore une
soixantaine d'avocats.
Chronique judiciaire publiée dans le
quotidien Fil-info-France du lundi 26 octobre
2009
 FRANCE : JUSTICE
- LIBERTE D'EXPRESSION :
La chronique
judiciaire de
Pascal Mourot : L'humoriste noir Dieudonné a
été autorisé à se produire à
Grenoble (Isère) par le tribunal
administratif de Grenoble
qui a suspendu dimanche 25 octobre 2009
l'arrêté préfectoral interdisant son
spectacle "Sandra". Agissant au
"nom du peuple Français", le
juge des référés a qualifié la
décision du préfet de l'Isère, Albert Dupuis,
d'atteinte "grave et illégale à
une liberté fondamentale". Le CRIF Conseil
représentatif des institutions juives de
France, la
LICRA Ligue internationale contre le
racisme et l'antisémitisme présidée
par l'euro-député UMP Patrick Gaubert
et SOS-racisme Grenoble-Isère avaient
lancé une campagne contre Dieudonné
plusieurs fois condamné par la justice
pour ses propos sur les Juifs et les
sionistes. Plusieurs membres influents de
la Communauté juive de Grenoble, dont
l'avocat André Vallini
député socialiste et Président du
conseil général de l'Isère, et Michel
Destot, député maire
socialiste de Grenoble, étaient
favorables à cette interdiction. Albert
Dupuis, préfet, avait alors pris un
arrêté préfectoral contre un
"risque de trouble à l'ordre
public". Mais, s'il répondait là
à l'une de ses mission essentielles,
l'ordre public, le représentant de
l'Etat a manifestement oublié une autre
de ses missions essentielles, permettre
l'exercice des droits et des libertés
des citoyens. Le juge des référés a
rappelé le droit en ces termes :
"L'appel à se mobiliser de la LICRA,
du CRIF et de SOS-racisme Grenoble-Isère
ne caractérise pas en lui-même un
risque de trouble sérieux à l'ordre
public". Dieudonné avait justement
fondé son référé sur "l'atteinte
à la liberté d'expression". Or la
liberté d'expression est un des
fondements de la démocratie. Ainsi,
"tout individu a droit à la
liberté d'opinion et d'expression, ce
qui implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et celui de
chercher, de recevoir et de répandre,
sans considération de frontière, les
informations et les idées par quelque
moyen d'expression que ce soit"
précise l'article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des droits de
l'homme, adoptée par
l'Assemblée générale de l'ONU à
Paris, le 10 décembre 1948 et
"toute personne a droit à la
liberté d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la liberté de
recevoir ou de communiquer des
informations ou des idées sans qu'il
puisse y avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération de
frontières" vient rappeler
l'article 11-1 de la "Charte
des droits fondamentaux de l'Union
européenne".
2000/C 364/01. Nice, le 7 décembre 2000.
Albert Dupuis, le CRIF, la LICRA et
SOS-Racisme pouvaient-il ignorer que
"la libre communication des pensées
et des opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout Citoyen
peut donc parler, écrire, imprimer
librement, sauf à répondre de l'abus de
cette liberté dans les cas déterminés
par la Loi" précise l'article 11 de
la Déclaration
des Droits de l'homme et du citoyen du 26
août 1789.
Cette décision de justice constitue un
sérieux revers pour le CRIF-Grenoble
qui est constitué par le Cercle Bernard
Lazare, Radio Kol Hachalom,
d'Elisha, de l'A.C.J.G Rachi Consistoire
Israélite de Grenoble, C.I.G BAR YORAI,
l'Association culturelle Zekhout Abot,
CCJ Centre culturel juif, le FSJU, Fonds social juif
unifié, l'AUJF Appel Unifié Juif
de France, WIZO
Organisation internationale de Femmes
Sionistes, Beth Halimoud
Centre d'études juives, KKL
organisation sioniste, Club
Edmond Fleg,
l'ordre maçonnique du B'naï B'rith,
Jeunesse Loubavitch,
l'AMIF Association des
médecins israélite de France,
l'Association pour un judaïsme
pluraliste, Communauté juive libérale,
la Bienfaisance, l'UEJF Union
des Etudiants juifs de France,
le B.B.Y.O.
le mouvement de jeunesse juive fondé en
1924 aux Etats-Unis, les E.E.I.F. Eclaireuses et
Eclaireurs Israélites de France et
Magen
David Adom,
la "croix" rouge israélienne.
Dès le mercredi 21 octobre 2009, le CRIF
(national) diffusait le message suivant :
"Les bureaux du CRIF Rhône-Alpes et
de la LICRA Rhône-Alpes, réunis ce
lundi 19 octobre 2009, se félicitent de
la prise de position des associations du Conseil
Lyonnais pour le Respect des Droits
(CLRD) estimant que Dieudonné n’est
pas le bienvenu à Lyon. L’ensemble
des groupes politiques du conseil
municipal de la ville de Lyon (PS, PCF,
Lyon Demain, Groupes Démocrates, GAEC,
Les Verts, Lyon Démocrate Modem, UMP -
Ensemble pour Lyon) a déploré, dans un
communiqué du 19 octobre 2009, 'la tenue
du spectacle de M. Dieudonné M’Bala
M’Bala, le 24 octobre prochain'. Le
CRIF, la LICRA et les associations de
lutte contre le racisme soulignent
qu’il s’agit d’une
avancée considérable et d’une
première en France, quand tous les
partis républicains s’unissent pour
condamner les incitations à la haine
raciale de Dieudonné. Le CRIF et la
LICRA approuvent et soutiennent
l’initiative de la ville de Lyon et
du CLRD d’intégrer, au plus vite,
une 'clause éthique' dans les conditions
des futurs contrats de location des
salles de la ville de Lyon". Quand
à Dieudonné, il a fait un triomphe à
Lyon (Rhône) dans la salle comble du Transbordeur.
Victor Bosch, son gérant et fondateur, a
reconnu qu'il y avait chaque fois plus de
spectateurs pour voir Dieudonné. Un coup
dur pour Dieudonné ? NDLR. L'avocat Alain Jakubowicz,
Administrateur de la Maison d'Izieu,
mémorial des enfants juifs exterminés,
est président délégué du CLRD. Il
fait actuellement campagne pour la
présidence national en 2010 de la LICRA
et le docteur Georges Kepenekian, Adjoint
à la culture de la ville de Lyon, a
été désigné pour être l'Adjoint de
référence du CLRD. Enfin, notez que
mardi 27 octobre 2009, la 17e chambre
correctionnelle du Tribunal de grande
instance de Paris doit rendre un jugement
contre Dieudonné poursuivi pour
"injures raciales" pour avoir
remis au - nom de la liberté
d'expression - sur la scène du Zénith
à Paris "le
prix de l'infréquentabilité"
à l'historien révisionniste Robert
Faurisson. Le procureur de
la République de Paris a requis 1 an de
prison avec sursis et 10 000 euros
d'amende. Plus de détails : Site officiel de
Dieudonné
Pascal
Mourot * Secrétaire général de
Police-bavures.org
- PLUS DE
CHRONIQUE JUDICIAIRE :
Chronique judiciaire
de l'Affaire Falcone, dite Angolagate,
trafic d'armes en Angola (années
1990) sous embargo de l'ONU
publiée dans le quotidien
Fil-info-France du mercredi 28 octobre
2009
LOI
n° 94-665 du 4 août 1994 relative
à l'emploi de la langue française
-
SOS-Reporters
: Liberté d'expression
et liberté d'opinion sans
frontière !
LIBERTE
D'EXPRESSION ET D'OPINION, DROITS
:
Rappel des
droits ( textes ) fondamentaux :
A - "Tout
individu a droit à la liberté
d'opinion et d'expression, ce qui
implique le droit de ne pas être
inquiété pour ses opinions et
celui de chercher, de recevoir et
de répandre, sans considération
de frontière, les informations
et les idées par quelque moyen
d'expression que ce soit"
- Article 19 de la Déclaration
universelle des droits de l'homme
Déclaration internationale des
droits de l'homme, adoptée par
l'Assemblée générale de l'ONU
à Paris, le 10 décembre 1948.
B - "Toute
personne a droit à la liberté
d'expression. Ce droit comprend
la liberté d'opinion et la
liberté de recevoir ou de
communiquer des informations ou
des idées sans qu'il puisse y
avoir ingérence d'autorités
publiques et sans considération
de frontières."
- Article 11-1 de la "Charte des
droits fondamentaux de l'Union
européenne". 2000/C
364/01. Nice, le 7 décembre
2000.
C - "La libre
communication des pensées et des
opinions est un des droits les
plus précieux de l'Homme : tout
Citoyen peut donc parler,
écrire, imprimer librement, sauf
à répondre de l'abus de cette
liberté dans les cas
déterminés par la Loi."
- Article 11 de la Déclaration des
Droits de l'homme et du citoyen
du 26 août 1789.
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